Les présentes CGU définissent les règles d'utilisation du service Weave. En créant un compte ou en rejoignant un cercle, vous acceptez ces conditions sans réserve.
Weave est une application de coordination du maintien à domicile, accessible via un site web et des applications mobiles. Le service permet à un groupe de personnes (le « cercle ») de partager tâches, traitements médicamenteux, documents, dépenses et messages relatifs à l'accompagnement d'un proche fragile (le « bénéficiaire »).
Les présentes CGU régissent les relations entre schoenfg (entrepreneur individuel, siège social Grenoble 38000, France · SIRET 102 432 242 00018 · immatriculé au RNE — Greffe de Grenoble · TVA intracommunautaire FR59102432242), éditeur du service Weave, et tout utilisateur du service, qu'il soit aidant familial, professionnel de santé, observateur ou administrateur.
Le service est accessible 24h/24, sous réserve d'opérations de maintenance dont vous serez informé dans la mesure du possible. schoenfg ne garantit pas une disponibilité de 100% et ne saurait être tenu responsable d'interruptions ponctuelles, notamment en cas de force majeure ou de défaillance d'un opérateur tiers (hébergeur, fournisseur d'accès).
La création d'un compte requiert une adresse email valide et un mot de passe d'au moins 8 caractères. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. En cas de perte ou de soupçon de compromission, il doit immédiatement réinitialiser son mot de passe et en informer Weave à contact@schoenfg.com.
La création d'un compte utilisateur est réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans, seuil français applicable au consentement numérique au sens de l'article 7-1 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. L'âge est confirmé déclarativement à la première connexion ; le moment de cette confirmation est tracé pour servir de preuve en cas de contrôle.
Lorsque le bénéficiaire d'un cercle est mineur de moins de 15 ans, la création du cercle exige le consentement explicite d'un titulaire de l'autorité parentale ou représentant légal, recueilli au moment de la création et tracé dans l'application. Lorsque le bénéficiaire est sous mesure de protection juridique (tutelle, curatelle, habilitation familiale, mandat de protection future), le type de mesure et l'identité du représentant légal sont également enregistrés.
Chaque cercle est rattaché à un bénéficiaire et regroupe plusieurs membres avec des rôles distincts :
| Rôle | Permissions |
|---|---|
| Admin | Crée le cercle, gère les membres et leurs rôles, gère l'abonnement, accès complet à toutes les fonctionnalités du cercle. |
| Helper | Participe au quotidien du cercle : coche les tâches, valide les prises du pilulier, ajoute des documents, publie messages et mémoires, partage des dépenses, voit l'intégralité du cercle. |
| Beneficiary | Le bénéficiaire lui-même, s'il dispose d'un compte ; périmètre adapté à sa situation et à ses préférences de confidentialité. |
Les rôles « observer » et « pro » qui existaient dans les versions précédentes ont été supprimés ; les membres concernés ont été automatiquement re-mappés sur le rôle « helper ».
L'admin est responsable du bon usage du cercle et garant des invitations émises. Tout membre peut quitter le cercle à tout moment ; ses contributions passées restent visibles aux autres membres.
Phase 1 — relais interne au cercle. La fonctionnalité « Relais d'urgence » alerte les autres membres du cercle. Le premier disponible répond et prend le relais. schoenfg ne garantit pas qu'un membre soit toujours disponible et décline toute responsabilité quant à l'organisation interne du cercle.
Phase 3 — marketplace agences (à activation). Lorsque la fonctionnalité de mise en relation avec des agences de Services à la Personne partenaires sera activée, le déclenchement d'une demande pourra entraîner une prestation payante facturée par carte bancaire via Stripe. Le détail tarifaire, la géolocalisation temps réel de l'intervenant (sur consentement exprès et révocable à tout moment) et l'émission de l'attestation fiscale crédit d'impôt 50% seront décrits dans un avenant spécifique aux présentes CGU, communiqué à l'utilisateur avant tout engagement. Chaque agence partenaire est engagée par un accord de responsabilité conjointe conforme à l'article 26 du RGPD, conclu avec schoenfg avant son activation.
Vous restez propriétaire de tous les contenus que vous publiez sur Weave (messages, photos, documents, post-its). Vous concédez à schoenfg une licence non-exclusive limitée au strict nécessaire pour exploiter le service (stockage, affichage, transmission aux membres du cercle).
Sont strictement interdits : contenus illicites, propos discriminatoires, contenus à caractère haineux, harcèlement, contrefaçon, atteinte à la vie privée d'autrui. Tout manquement peut entraîner la suspension du compte sans préavis.
Weave est un outil de coordination, pas un dispositif médical. Les rappels du pilulier, les tâches partagées, le suivi des conditions n'ont aucune valeur de prescription et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de santé.
schoenfg s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la disponibilité du service. La responsabilité de schoenfg est expressément limitée au montant des sommes effectivement payées par l'utilisateur au titre des 12 derniers mois.
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres. La résiliation procède par anonymisation : votre identité personnelle (nom, prénom, email, téléphone, photo) est immédiatement effacée. Vos contributions passées au cercle (messages, mémoires, tâches accomplies) sont préservées sous l'identité générique « Utilisateur supprimé », pour que les autres membres conservent l'historique cohérent du cercle.
Sont conservés au-delà de la résiliation, conformément aux obligations légales : les factures (10 ans, article L.123-22 du Code de commerce), les traces d'audit relatives aux droits RGPD exercés (5 ans, en tant que preuves) et les documents médicaux du cercle relevant du référentiel HDS (20 ans après la dernière activité, article R.1112-7 du Code de la santé publique).
schoenfg peut résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après mise en demeure restée infructueuse pendant 14 jours.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents du ressort de Grenoble, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
Pour toute question : contact@schoenfg.com.