Informations relatives à l'éditeur, à l'hébergement et à la publication du service Weave, conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004.
Le site weavecaregiver.com et l'application Weave sont édités par :
schoenfg · Entrepreneur individuel
Siège social : Grenoble 38000, France
SIRET : 102 432 242 00018 · SIREN : 102 432 242
Immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) · Greffe de Grenoble
TVA intracommunautaire : FR59102432242
Email : contact@schoenfg.com
Pendant la phase de bêta fermée actuelle, l'ensemble de l'infrastructure applicative et du site vitrine est hébergé par :
OVHcloud SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix · RCS Lille Métropole 424 761 419
Téléphone : 1007 (depuis la France)
La migration vers un prestataire certifié au titre du référentiel HDS (Hébergeur de Données de Santé), prévu à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique, est en cours et sera effective avant l'ouverture commerciale étendue. Le nom du prestataire HDS retenu et son numéro de certificat seront publiés ici dès la migration achevée.
Le directeur de la publication est Gabriel Schoenfelder, exploitant individuel de l'entreprise schoenfg.
Pour toute question relative au contenu publié sur ce site, merci d'écrire à
contact@schoenfg.com.
Conformément à l'article 37 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), schoenfg a engagé la désignation d'un Délégué à la protection des données (DPO) en raison du traitement à grande échelle de catégories particulières de données (article 9 RGPD — données concernant la santé). La désignation sera notifiée à la CNIL conformément à l'article 37 §7 du RGPD et les coordonnées seront publiées ici dès l'effectivité.
En attendant la désignation officielle, les demandes d'exercice des droits prévus aux articles 15 à 22 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition) peuvent être adressées à contact@schoenfg.com. schoenfg s'engage à y répondre dans le délai d'un mois prévu à l'article 12 §3 du RGPD.
Toute personne concernée dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr).
En application de l'article 11 du règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 (« DSA »), schoenfg désigne un point de contact unique pour les autorités des États membres, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques :
Adresse électronique :
legal@schoenfg.com
Adresse postale : schoenfg — Grenoble 38000, France
Langues de communication : français, anglais
Le point de contact destiné aux utilisateurs (signalement, exercice des droits, support) reste contact@schoenfg.com.
Tout contenu illicite hébergé sur la plateforme (messages au sein d'un cercle, mémoires partagées, profils) peut être signalé via le formulaire intégré à l'application Weave ou par courriel à abuse@schoenfg.com. Le signalement fait l'objet d'un accusé de réception et d'un examen dans les meilleurs délais, conformément à l'article 16 du DSA.
L'ensemble du site (architecture, design, contenus textuels, illustrations, logos, marques, code source, charte graphique) est la propriété exclusive de schoenfg ou fait l'objet d'une autorisation d'usage. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou modification, partielle ou intégrale, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de schoenfg, à l'exception des usages strictement privés.
La marque « Weave » et le logo associé sont protégés. Leur reproduction sans autorisation expose les contrevenants aux sanctions prévues par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (partenaires, ressources publiques, documentation). schoenfg n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur accessibilité. La création de liens vers le site weavecaregiver.com est libre, à condition de ne pas porter préjudice à l'image de l'éditeur.
En application de la directive (UE) 2019/882 relative aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services (« European Accessibility Act ») et du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA 4.1), schoenfg s'engage à rendre le site weavecaregiver.com et l'application Weave accessibles aux personnes en situation de handicap.
Statut actuel : non conforme. Un audit RGAA 4.1 est planifié et un schéma pluriannuel de mise en accessibilité ainsi que le plan d'actions annuel seront publiés sur la page accessibilité dédiée dès leur établissement.
Pour signaler une difficulté d'accès à un contenu ou demander une version alternative d'un contenu non accessible, contactez accessibilite@schoenfg.com.
Si vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits : defenseurdesdroits.fr.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige non résolu directement avec Weave. Notre médiateur de référence est :
CNPM Médiation Consommation
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
cnpm-mediation-consommation.eu
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.